Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de vêtements et accessoires pour adultes effectuées par LA JUPE NORMANDE. Toute commande passée auprès de LA JUPE NORMANDE implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci- après. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la créatrice.
LA JUPE NORMANDE a pour numéro SIREN 539 918 284, immatriculé à la Chambre des métiers et est domiciliée au 21 rue de la Guitoune, 27200 Vernon.
Produit
Les vêtements sont réalisés en sur-mesure et à la demande du client par LA JUPE NORMANDE. Il n’existe donc pas de photo du produit fini lors du passage de la commande. Chaque article concerné par ce mode de fabrication est présenté dans le catalogue dédié sur le site.
Le client peut y retrouver :
- des photos du prototype de chaque modèle proposé à la vente (en taille 38).
- les caractéristiques du produit
- la composition
- les conseils d’entretien
Les vêtements et accessoires commandés seront entièrement réalisés à la main. Ils peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en fonction des matières et des personnalisations choisies par le client par rapport aux photos présentées sur le site. La luminosité et les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article réel.
LA JUPE NORMANDE tente de présenter des photos les plus fidèles possibles. Ces photos ne sont donc pas contractuelles.
Commandes
Pour passer commande, le client devra contacter LA JUPE NORMANDE par email sur contact@lajupenormande.fr afin qu’un devis lui soit établi.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
LA JUPE NORMANDE se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande.
1 – Produit ou un accessoire déjà réalisé
Afin de commander un article disponible sur le site, le client est invité à contacter LA JUPE NORMANDE à l’adresse contact@lajupenormande.fr. Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées. Le client est responsable des informations fournies.
Le client pourra également demander la suppression de ses coordonnées en envoyant un mail à : contact@lajupenormande.fr
2 – Commander un article confectionné sur-mesure
Les commandes d’articles sur-mesure s’effectuent en direct auprès de LA JUPE NORMANDE. Le client notifie sa demande en cliquant sur le bouton « Contacter la créatrice » présent sous chaque article dans la rubrique dédiée afin d’entrer en contact avec LA JUPE NORMANDE. Il peut également entrer en contact à tout moment avec LA JUPE NORMANDE par e-mail : contact@lajupenormande.fr
Un échange s’établira ensuite entre LA JUPE NORMANDE et le client pour concevoir chaque projet de manière individuelle. Lors du passage d’une commande sur-mesure, un devis est réalisé et envoyé par mail au client. Le client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail. Le règlement de la commande valide celle-ci et entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales.
Les tissus et coloris des commandes sur-mesure sont choisis et validés par le client une fois le règlement du solde de la facture reçu par LA JUPE NORMANDE. Aucune commande ne sera confectionnée avant encaissement du solde.
Validation de la commande
Toute commande validée par mail par le client suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra également acceptation des opérations bancaires effectuées.
Une fois la commande expédiée, le client recevra par e-mail une facture acquittée faisant preuve de son achat. Un double des devis et des factures réalisés sont conservés par LA JUPE NORMANDE également.
Prix
Les prix sont indiqués ou communiqués en euros (EUR €) toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
LA JUPE NORMANDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toutes les autres devises sont acceptées via Paypal uniquement (qui convertira automatiquement au cours du marché au moment de la validation par le client).
Les prix des articles expédiés par la poste ne comprennent pas les frais d’expédition. Ces derniers seront facturés en supplément du tarif indiqué lors de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de LA JUPE NORMANDE jusqu’au paiement complet du prix. Cependant, dès que vous prenez possession physiquement du produit commandé, les risques vous sont transférés (de perte, vol ou endommagement)
Paiement
Les commandes sur-mesure sont à régler directement auprès de LA JUPE NORMANDE en utilisant les modes de règlement suivants :
- Les règlements via Paypal : Une fois votre commande validée, vous serez redirigé vers la plateforme entièrement sécurisée Paypal. Cette plateforme peut être utilisée avec ou sans compte Paypal. Vous aurez la possibilité de régler via votre compte Paypal ou par carte bleue. Les articles commandés n’entreront en confection qu’après encaissement de votre règlement.
- Les règlements par virement bancaire : les informations bancaires (RIB) vous seront communiquées lors du passage de votre commande. Les articles commandés n’entreront en confection qu’après encaissement de votre règlement.
- Les règlements en espèces ne sont acceptés uniquement qu’en cas de retrait de commande à l’atelier (sur rdv) par le client.
Votre commande ne sera validée et n’entrera en confection qu’après la réception du règlement du solde de la facture.
Livraison
1 – articles en stock
Les articles en stock sont expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés suivant la réception du paiement. Ce délais peut être rallongé jusqu’à 7 jours en cas de période spéciales telles que les soldes, les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année, fête des mères) ou les vacances d’été.
2 – articles sur-mesure
Le règlement de la commande valide celle-ci et la livraison de l’article aura lieu une fois la commande confectionnée. Le client sera tenu informé par e-mail du délais de confection et de livraison et recevra sa facture acquittée lors de l’expédition de sa commande.
Les commandes passées pendant les fermetures de l’Atelier seront expédiée de manière différée.
Les modes de livraison proposés sont les suivants (du lundi au vendredi, hors jours fériés):
- Colissimo sans signature (entre 4.95 € et 27.80 € selon le poids du colis et les tarifs en vigueur l’année en cours)
- Colissimo contre signature (Cette option ajoutera entre 2,5€ et 4,00€ au tarif Colissimo de base)
- Lettre suivie remise sans signature (entre 3,92 € et 7,44 € selon le poids du colis et les tarifs en vigueur l’année en cours)
Le client peut également retirer gratuitement son colis à l’atelier sur rendez-vous uniquement.
Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande car les frais d’expédition s’appliquent à chacune d’elle.
Le mode de livraison est au choix du client (votre colis est donc expédié à vos propres risques) et également en fonction du format de l’article expédié. Exemple : objets de plus de 3cm d’épaisseur ne peuvent être expédiés en lettre suivie.
Au moment de l’expédition, votre facture et votre numéro de suivi vous seront communiqués par e-mail.
Les tarifs appliqués sont pour les commandes à destination de la France uniquement. Pour tout autre pays ou moyen d’expédition, merci de nous contacter par e-mail. Dans ce cas, les frais supplémentaires resteront à la charge du client.
Le vendeur ne sera être tenu pour responsable de tout événements ayant lieu une fois la commande expédiée ( allongement des délais liés au transporteur, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par la poste etc…).
En cas d’incident survenu durant le transport, le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès du transporteur qu’il aura choisi lors du passage de sa commande.
Pour toute commande, vous recevrez un numéro de suivi qui vous permet de suivre l’expédition de votre commande
Rétractation
L’annulation d’une commande sur-mesure est possible tant que la commande n’est pas entrée en conception ou que des matières premières n’ont pas été commandées par la LA JUPE NORMANDE pour la réalisation de la commande. Dans le cas contraire aucune annulation ou remboursement ne sera possible. En cas d’annulation, le client se doit de contacter dans les meilleurs délais LA JUPE NORMANDE par mail sur contact@lajupenormande.fr qui l’informera de l’acceptation ou non de sa demande.
Pour les articles non fabriqués sur demande : conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 15 jours francs, à compter de la réception du ou des produit(s) commandé(s), pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Dans ce cadre, la responsabilité du consommateur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
1- Remboursement
Les articles commandés et retournés par le client pourront générer un remboursement (hors frais de livraison) ou un avoir, disponible dans un délai de 14 jours francs suivant la notification de la demande de rétractation par le Client. Ce remboursement pourra être contesté par le vendeur s’il n’a pas reçu les produits retournés dans les temps.
2 – Exception à l’application des articles 12-1 et 12-2
Ne pourront être échangés ni repris les articles lavés, portés ou endommagés par le consommateur, ainsi que les produits n’ayant pas été renvoyés avec leur emballage d’origine.
Tout produit à rembourser devra être retourné en parfait état, complet, n’ayant été ni porté, ni lavé et dans son emballage d’origine dans les 14 jours ouvrés suivant l’envoi de la réclamation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Non renonciation
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.
Responsabilité
LA JUPE NORMANDE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
LA JUPE NORMANDE ne saurait être tenue pour responsable des défauts ou détériorations provoquées par l’usure ou par une utilisation non-conforme du produit.
Il est rappelé que la garantie légale ne s’applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au produit (accident, choc, foudre, etc.) ou au fait du client tel que non-respect des normes et conseils de lavage du produit spécifiés sur le site.
Droit applicable en cas de litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Propriété intellectuelle
Toutes les créations présentées sur ce site sont la propriété de LA JUPE NORMANDE et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
LA JUPE NORMANDE est une marque déposée auprès de l’INPI, toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).
Archivage
Pour des raisons légales, LA JUPE NORMANDE archivera les devis, bons de commandes et factures sur un support dématérialisé.
Modification des Conditions Générales de Vente
LA JUPE NORMANDE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client via le site internet et seront applicables aux ventes réalisées après la modification.